JORF n°0064 du 17 mars 2022

Arrêté du 24 février 2022

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1956 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'accord collectif du 1er juillet 2021 relatif à l'insertion et l'emploi des jeunes dans les entreprises du médicament, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;

Vu l'arrêté du 4 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de ladite convention ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 14 septembre 2021 ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 3 février 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un alinéa dans un article

Résumé Un paragraphe d'un texte réglementaire a été enlevé.

Le second alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 février 2022 susvisé est supprimé.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé L'arrêté sera publié au journal officiel pour que tout le monde sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Nota. - Le texte susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2021/35, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc.