Arrêté du 19 février 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2017

Art. 7

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Modification des documents d'information pour les dispositifs

Résumé. L'arrêté modifie les documents à fournir avec un dispositif pour informer l'installateur et l'acheteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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