Arrêté du 30 novembre 2017

Article 1

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Article 1

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Le présent arrêté définit les conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85.

Le présent arrêté définit également les conditions de désinstallation de dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence-superéthanol E85 et la remise en état initial du véhicule.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2017 · Dernière version le 1 avril 2021

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Règles pour convertir les voitures à essence en E85

Résumé. Un arrêté de 2017 explique comment installer et enlever des kits pour faire rouler les voitures à essence avec du superéthanol E85.

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Le présent arrêté définit les conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superéthanol E85.

Le présent arrêté définit également les conditions de désinstallation de dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence-superéthanol E85 et la remise en état initial du véhicule.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Modifié parArrêté du 19 février 2021art. 2 : Modification des règles d'installation et de désinstallation des kits essence-E85

En résumé. L'arrêté ajoute la réglementation sur la désinstallation des dispositifs de conversion et la remise en état des véhicules, tout en conservant les règles d'homologation et d'installation.

En vigueur du samedi 16 décembre 2017 au mercredi 31 mars 2021

Source : Légifrance