Arrêté du 19 février 2021

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2017

Art. Annexe III

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe III de l'arrêté du 30 novembre

Résumé. L'arrêté du 19 février 2021 modifie l'annexe III de l'arrêté du 30 novembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 novembre 2017Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 30 novembre 2017
Art. Annexe III

Historique des versions

Source : Légifrance