JORF n°0055 du 5 mars 2021

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe III relative aux dispositifs de conversion pour véhicules

Résumé Les règles pour installer et tester les dispositifs de conversion sur les voitures sont mises à jour pour mieux contrôler les émissions de polluants et les types de carburants.

L'annexe III est ainsi modifiée :
a) Au 4.1, la phrase : « Le témoin du système de diagnostic (OBD) du véhicule transformé ne doit pas s'allumer après l'installation du dispositif de conversion » est remplacée par la phrase : « L'installation du dispositif de conversion ne doit pas provoquer l'allumage du témoin du système de diagnostic embarqué (OBD) du véhicule transformé durant l'utilisation du véhicule. » ;
b) Au 5, le mot : « démontre » est remplacé par les mots : « s'engage sur » ;
c) Au deuxième alinéa du 5, les mots : « et des systèmes de post-traitement des émissions de polluants » sont remplacés par les mots : « réservoirs, circuits d'alimentation, des systèmes de post-traitements des émissions de polluants et de toute pièce susceptible d'être en contact avec du carburant E85 » ;
d) Au troisième alinéa du 5, les mots : « moteurs et des systèmes de post traitement des émissions de polluants » sont remplacés par les mots : « éléments cités ci-dessus » ;
e) Au dernier alinéa du 5, après les mots : « installés sur le véhicule », sont insérés les mots : «, durant l'utilisation normale du véhicule » ;
f) Après le premier alinéa du 6.1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les familles Euro 5/6, si le véhicule soumis au test a été réceptionné selon le cycle d'essai WLTP, l'essai de type I est réalisé conformément à la procédure indiquée à l'annexe XXI du règlement 2017/1151. » ;
g) Le dernier alinéa du 6.1 est complété par la phrase ainsi rédigée : « Les valeurs limites doivent également être respectées lorsque le véhicule fonctionne avec un mélange de carburant essence et superethanol E85. » ;
h) Après le 6.2, il est inséré un 6.3 ainsi rédigé :
« 6.3. Essai du type VI
L'essai de type VI est réalisé conformément à la procédure indiquée à l'annexe VIII du règlement 2017/1151.
Les valeurs limites à respecter durant l'essai de type VI après installation du dispositif de conversion sur le véhicule de test sont spécifiées dans la directive ou le règlement en application duquel le véhicule testé a été homologué.
Les valeurs limites doivent être respectées aussi bien lorsque le véhicule équipé du système de conversion fonctionne avec de l'essence que lorsqu'il fonctionne avec du carburant superethanol E85, carburants tels que spécifié dans la directive ou le règlement en application duquel le véhicule testé a été homologué. Les valeurs limites doivent également être respectées lorsque le véhicule fonctionne avec un mélange de carburant essence et superethanol E85.
Toutefois, la part d'éthanol à l'échappement devra être retirée lors de la mesure des HC.
Un seul essai de type VI par fabricant est demandé pour couvrir l'ensemble de ses familles précédemment homologuées ou à venir. » ;
i) Au 7.1, après les mots : « au moins 10 000 km avant l'essai », est insérée la phrase : « Le véhicule présenté doit être le plus contraignant de la famille au regard de son niveau Euro et ne pas présenter de bi-carburation. » ;
j) Au 7.3, après les mots : « le dispositif de conversion doit être installé », sont insérés les mots : « et réglé », le mot : « founis » est remplacé par le mot : « fournies » et le dernier alinéa est supprimé ;
k) Au 8, après les mots : « du règlement (CE) 692/2008 », sont insérés les mots : «, du règlement (UE) 2017/1151 », après les mots : « le véhicule testé a été homologué, », le mot : « et » est supprimé et après les mots : « avec le carburant superethanol E85 », sont insérés les mots : «, et avec un carburant de mélange essence-superéthanaol E85 » ;
l) Au 10, après les mots : « le règlement UNECE n° 83 susvisé », sont insérés les mots : «, y compris pour la réalisation du carburant de mélange essence-superéthanol E85 » ;
m) Le 11 est ainsi modifié :

  1. Après les mots : « Séquence des essais », sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :
    « Les essais d'homologation doivent se dérouler dans l'ordre suivant :

«-configuration 1 : Véhicule sans système de conversion avec de l'essence de référence
«-configuration 2 : Véhicule avec système de conversion avec du superéthanol de référence
«-configuration 3 : Véhicule avec système de conversion avec du mélange essence-superéthanol E85
«-configuration 4 : Véhicule avec système de conversion avec de l'essence de référence » ;

  1. Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-réalisation de l'essai de type I, type II et de type VI pour les trois carburants. » ;

n) Au 12, le mot : « à » est remplacé par le mot : « a » ;
o) Après le 12, est inséré un 13 ainsi rédigé :
« 13. Validation des résultats d'homologation
Afin de valider les résultats d'émission de polluants de la famille représentée, la configuration 1 sera comparée avec la configuration 4 en termes de moyennes, où l'écart maximum entre les résultats sont de moins :

-15 % de la limite pour les NOx et pour les particules

Configuration 4 ≤ Configuration 1 + 0. 15*limite en NOx et particules

-30 % de la limite pour les autres polluants

Configuration 4 ≤ Configuration 1 + 0. 30*limite pour les autres polluants » ;
p) Le « 13. Exigences de durabilité » devient le : « 14. Exigences de durabilité ».


Historique des versions

Version 1

L'annexe III est ainsi modifiée :

a) Au 4.1, la phrase : « Le témoin du système de diagnostic (OBD) du véhicule transformé ne doit pas s'allumer après l'installation du dispositif de conversion » est remplacée par la phrase : « L'installation du dispositif de conversion ne doit pas provoquer l'allumage du témoin du système de diagnostic embarqué (OBD) du véhicule transformé durant l'utilisation du véhicule. » ;

b) Au 5, le mot : « démontre » est remplacé par les mots : « s'engage sur » ;

c) Au deuxième alinéa du 5, les mots : « et des systèmes de post-traitement des émissions de polluants » sont remplacés par les mots : « réservoirs, circuits d'alimentation, des systèmes de post-traitements des émissions de polluants et de toute pièce susceptible d'être en contact avec du carburant E85 » ;

d) Au troisième alinéa du 5, les mots : « moteurs et des systèmes de post traitement des émissions de polluants » sont remplacés par les mots : « éléments cités ci-dessus » ;

e) Au dernier alinéa du 5, après les mots : « installés sur le véhicule », sont insérés les mots : «, durant l'utilisation normale du véhicule » ;

f) Après le premier alinéa du 6.1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les familles Euro 5/6, si le véhicule soumis au test a été réceptionné selon le cycle d'essai WLTP, l'essai de type I est réalisé conformément à la procédure indiquée à l'annexe XXI du règlement 2017/1151. » ;

g) Le dernier alinéa du 6.1 est complété par la phrase ainsi rédigée : « Les valeurs limites doivent également être respectées lorsque le véhicule fonctionne avec un mélange de carburant essence et superethanol E85. » ;

h) Après le 6.2, il est inséré un 6.3 ainsi rédigé :

« 6.3. Essai du type VI

L'essai de type VI est réalisé conformément à la procédure indiquée à l'annexe VIII du règlement 2017/1151.

Les valeurs limites à respecter durant l'essai de type VI après installation du dispositif de conversion sur le véhicule de test sont spécifiées dans la directive ou le règlement en application duquel le véhicule testé a été homologué.

Les valeurs limites doivent être respectées aussi bien lorsque le véhicule équipé du système de conversion fonctionne avec de l'essence que lorsqu'il fonctionne avec du carburant superethanol E85, carburants tels que spécifié dans la directive ou le règlement en application duquel le véhicule testé a été homologué. Les valeurs limites doivent également être respectées lorsque le véhicule fonctionne avec un mélange de carburant essence et superethanol E85.

Toutefois, la part d'éthanol à l'échappement devra être retirée lors de la mesure des HC.

Un seul essai de type VI par fabricant est demandé pour couvrir l'ensemble de ses familles précédemment homologuées ou à venir. » ;

i) Au 7.1, après les mots : « au moins 10 000 km avant l'essai », est insérée la phrase : « Le véhicule présenté doit être le plus contraignant de la famille au regard de son niveau Euro et ne pas présenter de bi-carburation. » ;

j) Au 7.3, après les mots : « le dispositif de conversion doit être installé », sont insérés les mots : « et réglé », le mot : « founis » est remplacé par le mot : « fournies » et le dernier alinéa est supprimé ;

k) Au 8, après les mots : « du règlement (CE) 692/2008 », sont insérés les mots : «, du règlement (UE) 2017/1151 », après les mots : « le véhicule testé a été homologué, », le mot : « et » est supprimé et après les mots : « avec le carburant superethanol E85 », sont insérés les mots : «, et avec un carburant de mélange essence-superéthanaol E85 » ;

l) Au 10, après les mots : « le règlement UNECE n° 83 susvisé », sont insérés les mots : «, y compris pour la réalisation du carburant de mélange essence-superéthanol E85 » ;

m) Le 11 est ainsi modifié :

1. Après les mots : « Séquence des essais », sont insérés cinq alinéas ainsi rédigés :

« Les essais d'homologation doivent se dérouler dans l'ordre suivant :

«-configuration 1 : Véhicule sans système de conversion avec de l'essence de référence

«-configuration 2 : Véhicule avec système de conversion avec du superéthanol de référence

«-configuration 3 : Véhicule avec système de conversion avec du mélange essence-superéthanol E85

«-configuration 4 : Véhicule avec système de conversion avec de l'essence de référence » ;

2. Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

«-réalisation de l'essai de type I, type II et de type VI pour les trois carburants. » ;

n) Au 12, le mot : « à » est remplacé par le mot : « a » ;

o) Après le 12, est inséré un 13 ainsi rédigé :

« 13. Validation des résultats d'homologation

Afin de valider les résultats d'émission de polluants de la famille représentée, la configuration 1 sera comparée avec la configuration 4 en termes de moyennes, où l'écart maximum entre les résultats sont de moins :

-15 % de la limite pour les NOx et pour les particules

Configuration 4 ≤ Configuration 1 + 0. 15*limite en NOx et particules

-30 % de la limite pour les autres polluants

Configuration 4 ≤ Configuration 1 + 0. 30*limite pour les autres polluants » ;

p) Le « 13. Exigences de durabilité » devient le : « 14. Exigences de durabilité ».