Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 10 concernant l'agrément de prototype
Résumé L'article 10 dit maintenant quand retirer un prototype et rappeler des véhicules.
L'article 10est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « le refus de délivrance de l'agrément de prototype, », le mot : « ou » est supprimé ;
b) Après les mots : « l'autorité peut procéder au retrait de l'agrément de prototype délivré », sont insérés les mots : et au rappel des véhicules mis à disposition sur le marché » ;
c) Après les mots : « Toute décision portant retrait de l'agrément de prototype délivré », sont insérés les mots : « ou rappel des véhicules mis à la disposition sur le marché ».
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