Arrêté du 19 février 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2017

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'installation et de désinstallation des kits essence-E85

Résumé. Les règles pour installer et désinstaller des kits de conversion essence-E85 sur les voitures changent.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance