Arrêté du 19 février 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 novembre 2017

Art. 2

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Modification des définitions relatives aux véhicules et aux dispositifs de conversion

Résumé. L'arrêté modifie la définition des véhicules compatibles avec le carburant SP95-E10 et les dispositifs de conversion pour les adapter au superéthanol E85.

A modifié les dispositions suivantes :

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