Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents pour l'agrément d'un prototype de dispositif de conversion
Résumé. L'arrêté modifie la liste des documents nécessaires pour obtenir l'agrément d'un prototype de dispositif de conversion.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 novembre 2017Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 30 novembre 2017Art. Annexe IV