En vigueur depuis le 6 mars 2021
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Arrêté du 19 février 2021
L'arrêté du 30 novembre 2017 susvisé (Règles d'installation et de retrait des kits E85 pour voitures à essence) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'installation et de désinstallation des kits essence-E85) à 15 (Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté).
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En vigueur depuis le 6 mars 2021
En vigueur depuis le samedi 6 mars 2021
Source : Légifrance