Arrêté du 19 février 2021

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 30 novembre 2017 susvisé (Règles d'installation et de retrait des kits E85 pour voitures à essence) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'installation et de désinstallation des kits essence-E85) à 15 (Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté).

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En vigueur depuis le 6 mars 2021

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Modification de l'arrêté du 30 novembre 2017

Résumé. L'arrêté du 30 novembre 2017 est changé comme dit dans les articles 2 à 15.

L'arrêté du 30 novembre 2017 susvisé (Règles d'installation et de retrait des kits E85 pour voitures à essence) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles d'installation et de désinstallation des kits essence-E85) à 15 (Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté).

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En vigueur depuis le samedi 6 mars 2021

Source : Légifrance