Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément des prototypes de dispositifs de conversion
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour obtenir l'agrément d'un prototype de dispositif de conversion pour véhicules.
A modifié les dispositions suivantes :