Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 9 > >
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1 modifié
JORF n°0300 du 23 décembre 2025
Arrêté du 19 décembre 2025
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre des transports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches ;
Vu l'arrêté du 19 août 2020 relatif à l'organisation et aux missions du Pôle national d'expertise POLMAR/Terre ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration centrale du 5 novembre 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique-Manche-ouest du 22 septembre 2025,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 9.1.2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 9.2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 9.3 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 9.3.2 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 juillet 2008 > > Art. 9.3.3 > >
1 version
1 créé
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 avril 2012 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 avril 2012 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 avril 2012 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2023 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2023 > > Art. 2 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 mars 2023 > > Art. 3 > >
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Article 13
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
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Article 14
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier