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Modification de l'organisation d'une direction générale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9
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modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches et l'arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre des transports,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2012 (Création d'un centre de surveillance des pêches) relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches ;
Vu l'arrêté du 19 août 2020 (Création d'un pôle d'expertise sur les affaires maritimes à Brest) relatif à l'organisation et aux missions du Pôle national d'expertise POLMAR/Terre ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2023 (Création d'un centre de surveillance et de protection de la mer) relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration centrale du 5 novembre 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique-Manche-ouest du 22 septembre 2025,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1.2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3.2
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1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3.3
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2012Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2012Art. 2
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2012Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2023Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2023Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 mars 2023Art. 3
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En vigueur depuis le 24 décembre 2025
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
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En vigueur depuis le 24 décembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2025.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier
En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2025