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Arrêté du 19 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches et l'arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin

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Réorganisation des services maritimes et création d'un centre de surveillance des pêches

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2025 réorganise les services des affaires maritimes, crée un centre de surveillance des pêches et met à jour les règles pour mieux protéger les ressources halieutiques.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre des transports,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2006-142 du 10 février 2006 relatif à la création du guichet unique prévu par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2012 (Création d'un centre de surveillance des pêches) relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches ;

Vu l'arrêté du 19 août 2020 (Création d'un pôle d'expertise sur les affaires maritimes à Brest) relatif à l'organisation et aux missions du Pôle national d'expertise POLMAR/Terre ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2023 (Création d'un centre de surveillance et de protection de la mer) relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration centrale du 5 novembre 2025 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de la direction interrégionale de la mer Nord-Atlantique-Manche-ouest du 22 septembre 2025,

Arrêtent :

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Modification de l'organisation d'une direction générale

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2025 modifie l'organisation de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction des ressources halieutiques

Résumé. La sous-direction des ressources halieutiques définit et supervise la politique de conservation des ressources halieutiques au niveau national et international.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1.2 → Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 9.1.2
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Modification de la composition du service des flottes et des marins

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2025 modifie la composition du service des flottes et des marins.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation du service des espaces maritimes et littoraux

Résumé. Le service des espaces maritimes et littoraux est réorganisé avec trois sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la sous-direction du sauvetage, de la navigation et de la protection du littoral

Résumé. La sous-direction du sauvetage, de la navigation et de la protection du littoral élabore et met en œuvre les normes juridiques relatives à la sécurité de la navigation maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3.2 → Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 9.3.2
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Modification d'un arrêté de 2008

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'un ancien arrêté pour les mettre à jour.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3.3 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 9.3.3
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Création d'un centre national de surveillance des pêches

Résumé. Un centre national de surveillance des pêches est créé à Etel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du Centre national de surveillance des pêches

Résumé. Le Centre national de surveillance des pêches coordonne et pilote les contrôles en mer et au débarquement, ainsi que la lutte contre la pêche illicite.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement d'autorité et assistance du Centre national de surveillance des pêches

Résumé. Le Centre national de surveillance des pêches change d'autorité et reçoit de nouveaux assistants pour ses missions outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de localisation du CACEM

Résumé. Le CACEM est désormais situé au sein du CROSS ETEL, sans détails sur son organisation.

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Précision des missions du centre d'appui

Résumé. L'article précise les missions du centre d'appui, notamment en orientant les unités de contrôle vers des zones protégées et en centralisant les rapports.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la hiérarchie d'un centre administratif

Résumé. Le centre est maintenant sous l'autorité du directeur général des affaires maritimes, mais reste à disposition du directeur de l'eau et de la biodiversité pour ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 24 décembre 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

En vigueur depuis le mercredi 24 décembre 2025

Arrêté du 19 décembre 2025
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