En vigueur depuis le 20 avril 2023 · Dernière version le 1 janvier 2026
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Création d'un centre de contrôle de l'environnement marin
Il est institué un centre d'appui au contrôle de l'environnement marin (CACEM).
Il est situé à Etel, au sein du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ETEL (CROSS ETEL).