Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin (CACEM)
Résumé Un nouveau centre pour surveiller la mer est créé à Etel, en utilisant les mêmes ressources et le même chef que le centre de sauvetage en mer.
Il est institué un centre d'appui au contrôle de l'environnement marin (CACEM).
Le siège du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin est fixé à Etel, au sein du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage atlantique (CROSS A). Pour assurer ses missions, le centre d'appui au contrôle de l'environnement marin s'appuie sur les moyens matériels et humains du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage atlantique.
Le directeur du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage atlantique est également directeur du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin.
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