Arrêté du 13 mars 2023

Article 1

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Article 1

Il est institué un centre d'appui au contrôle de l'environnement marin (CACEM).

Il est situé à Etel, au sein du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ETEL (CROSS ETEL).

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En vigueur depuis le 20 avril 2023 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Création d'un centre de contrôle de l'environnement marin

Résumé. Un nouveau centre pour surveiller et protéger la mer a été créé à Etel.

Il est institué un centre d'appui au contrôle de l'environnement marin (CACEM).

Il est situé à Etel, au sein du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ETEL (CROSS ETEL).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 19 décembre 2025art. 10 : Changement de localisation du CACEM

En résumé. Le texte précise désormais que le CACEM est situé au sein du CROSS ETEL, sans mentionner les détails organisationnels et de direction présents dans la version précédente.

En vigueur du jeudi 20 avril 2023 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance