Arrêté du 19 décembre 2025

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2023

Art. 1

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Changement de localisation du CACEM

Résumé. Le CACEM est désormais situé au sein du CROSS ETEL, sans détails sur son organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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