Arrêté du 19 décembre 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 9.3.2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction du sauvetage, de la navigation et de la protection du littoral

Résumé. La sous-direction du sauvetage, de la navigation et de la protection du littoral élabore et met en œuvre les normes juridiques relatives à la sécurité de la navigation maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3.2 → Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 9.3.2

Historique des versions

Source : Légifrance