Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction du sauvetage, de la navigation et de la protection du littoral
Résumé. La sous-direction du sauvetage, de la navigation et de la protection du littoral élabore et met en œuvre les normes juridiques relatives à la sécurité de la navigation maritime.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3.2 → Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3.2