Arrêté du 19 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 9.1.2

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Modification des missions de la sous-direction des ressources halieutiques

Résumé. La sous-direction des ressources halieutiques définit et supervise la politique de conservation des ressources halieutiques au niveau national et international.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1.2 → Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 9.1.2

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