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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction des ressources halieutiques
Résumé. La sous-direction des ressources halieutiques définit et supervise la politique de conservation des ressources halieutiques au niveau national et international.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1.2 → Version 3
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1.2