L'article 9.1.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « et de la politique de contrôle des pêches maritimes » sont supprimés ;

2° Le huitième alinéa est supprimé ;

3° Le douzième alinéa est supprimé.