L'article 9.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 9.3.-Le service des espaces maritimes et littoraux comprend :

«-la sous-direction de la planification maritime ;

«-la sous-direction du sauvetage, de la navigation et de la protection du littoral ;

«-la sous-direction du contrôle des activités maritimes. »