JORF n°0160 du 10 juillet 2008

Article 9

Article 9

La délégation à la sécurité et à la circulation routières comprend :
― la sous-direction de l'action interministérielle ;
― la sous-direction de l'éducation routière ;
― la sous-direction des actions transversales et des ressources ;
― le département de la communication et de l'information ;
― la mission d'audit de sécurité des infrastructures.
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est assisté d'un adjoint, chef de service.


Historique des versions

Version 1

La délégation à la sécurité et à la circulation routières comprend :

― la sous-direction de l'action interministérielle ;

― la sous-direction de l'éducation routière ;

― la sous-direction des actions transversales et des ressources ;

― le département de la communication et de l'information ;

― la mission d'audit de sécurité des infrastructures.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est assisté d'un adjoint, chef de service.