Arrêté du 9 juillet 2008

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture comprend :

-le service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables ;

-le service des flottes et des marins ;

-le service des espaces maritimes et littoraux ;

-la sous-direction du numérique.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est le commissaire délégué aux transports maritimes. Il s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

Il a autorité sur l'école nationale du service public de la mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur du 11 juillet 2008 au 17 juillet 2010, puis du 31 octobre 2014 au 15 juin 2018, puis depuis le 2 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction générale des affaires maritimes

Résumé. L'article décrit les services et responsabilités de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture comprend :

-le service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables ;

-le service des flottes et des marins ;

-le service des espaces maritimes et littoraux ;

-la sous-direction du numérique.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est le commissaire délégué aux transports maritimes. Il s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

Il a autorité sur l'école nationale du service public de la mer.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 16 janvier 2010

Source : Légifrance