Arrêté du 9 juillet 2008

Article 9

Créé le 11 juillet 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

La direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture comprend :

-le service de la pêche maritime et de l'aquaculture durables ;

-le service des flottes et des marins ;

-le service des espaces maritimes et littoraux ;

-la sous-direction du numérique.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est le commissaire délégué aux transports maritimes. Il s'appuie, en tant que de besoin, sur les compétences du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).

Il a autorité sur l'école nationale du service public de la mer.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 2022 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 29

En vigueur du vendredi 31 octobre 2014 au vendredi 15 juin 2018

Modifié parARRÊTÉ du 28 octobre 2014art. 1

En vigueur du dimanche 17 janvier 2010 au samedi 17 juillet 2010

Modifié parArrêté du 5 janvier 2010art. 7

En vigueur du vendredi 11 juillet 2008 au samedi 16 janvier 2010