Arrêté du 19 décembre 2025

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 9.2

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Modification de la composition du service des flottes et des marins

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2025 modifie la composition du service des flottes et des marins.

A modifié les dispositions suivantes :

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