Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du service des flottes et des marins
Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2025 modifie la composition du service des flottes et des marins.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.2 : Rôle d'un service gouvernemental dans l'éducation routière
→ Version 6
→ Version 6
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.2