En vigueur depuis le 20 avril 2023 · Dernière version le 1 janvier 2026
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Organisation du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin
I.-Le centre d'appui au contrôle de l'environnement marin est placé sous l'autorité du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
Pour l'exercice des missions prévues à l'article 2 (Création d'un centre pour la surveillance de l'environnement marin), le centre est mis à disposition du directeur de l'eau et de la biodiversité.
II. - Sans préjudice des dispositions du I de l'article 3 (Organisation du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin) du présent arrêté, le centre d'appui au contrôle de l'environnement marin est placé, dans les eaux de leur ressort, et pour l'exécution de l'article 2 (Création d'un centre pour la surveillance de l'environnement marin) du présent arrêté sous l'autorité fonctionnelle des préfets coordonnateurs mentionnés aux articles R.* 219-1-8 et R.* 219-1-17 du code de l'environnement, et des directeurs interrégionaux de la mer et directeurs de la mer agissant sous leur autorité.