En vigueur depuis le 19 avril 2012 · Dernière version le 1 janvier 2026
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Organisation du Centre national de surveillance des pêches
I.-Le Centre national de surveillance des pêches est placé sous l'autorité du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
II. ― Sans préjudice des dispositions de l'article 3 (Organisation du Centre national de surveillance des pêches)-I du présent arrêté, le Centre national de surveillance des pêches est placé, dans les eaux de leur ressort, et pour l'exécution de l'article 2 (Rôle du Centre national de surveillance des pêches)-I du présent arrêté sous l'autorité fonctionnelle des représentants de l'Etat cités à l'article R*911-3 du code rural et de la pêche maritime (Rôles des préfets en matière de pêche maritime), et des directeurs interrégionaux de la mer ou des directeurs de la mer agissant sous leur autorité.
III. ― Pour assurer les missions outre-mer de l'article 2 (Rôle du Centre national de surveillance des pêches) du présent arrêté, le Centre national de surveillance des pêches est assisté des services des affaires maritimes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.