JORF n°0300 du 23 décembre 2025

Article 1

Article 1

Au dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « de sécurité et d'administration maritime » sont remplacés par les mots : « du service public de la mer ».


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Version 1

Au dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « de sécurité et d'administration maritime » sont remplacés par les mots : « du service public de la mer ».