Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2008
Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles d'un ancien arrêté pour les mettre à jour.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3.3 → Version 2
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.3.3