Arrêté du 19 décembre 2025

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 2012

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'autorité et assistance du Centre national de surveillance des pêches

Résumé. Le Centre national de surveillance des pêches change d'autorité et reçoit de nouveaux assistants pour ses missions outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance