Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité et assistance du Centre national de surveillance des pêches
Résumé. Le Centre national de surveillance des pêches change d'autorité et reçoit de nouveaux assistants pour ses missions outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :