JORF n°0300 du 23 décembre 2025

Article 12

Article 12

Le I de l'article 3 de l'arrêté du 13 mars 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Le centre d'appui au contrôle de l'environnement marin est placé sous l'autorité du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
« Pour l'exercice des missions prévues à l'article 2, le centre est mis à disposition du directeur de l'eau et de la biodiversité. »


Historique des versions

Version 1

Le I de l'article 3 de l'arrêté du 13 mars 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« I.-Le centre d'appui au contrôle de l'environnement marin est placé sous l'autorité du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

« Pour l'exercice des missions prévues à l'article 2, le centre est mis à disposition du directeur de l'eau et de la biodiversité. »