Article 12
Le I de l'article 3 de l'arrêté du 13 mars 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Le centre d'appui au contrôle de l'environnement marin est placé sous l'autorité du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
« Pour l'exercice des missions prévues à l'article 2, le centre est mis à disposition du directeur de l'eau et de la biodiversité. »
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