Arrêté du 19 décembre 2025

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 mars 2023

Art. 3

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Modification de la hiérarchie d'un centre administratif

Résumé. Le centre est maintenant sous l'autorité du directeur général des affaires maritimes, mais reste à disposition du directeur de l'eau et de la biodiversité pour ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

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