Arrêté du 17 avril 2012

Article 1

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Article 1

Il est institué un Centre national de surveillance des pêches.

Il est situé à Etel, au sein du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ETEL (CROSS ETEL).

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En vigueur depuis le 19 avril 2012 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Création d'un centre de surveillance des pêches

Résumé. Un nouveau centre pour surveiller les pêches est créé à Etel.

Il est institué un Centre national de surveillance des pêches.

Il est situé à Etel, au sein du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ETEL (CROSS ETEL).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 19 décembre 2025art. 7 : Création d'un centre national de surveillance des pêches

En résumé. Le texte précise la localisation du Centre national de surveillance des pêches et supprime les détails sur son directeur et ses moyens.

En vigueur du jeudi 19 avril 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance