Créé le 19 avril 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Il est institué un Centre national de surveillance des pêches.
Il est situé à Etel, au sein du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ETEL (CROSS ETEL).
Arrêté du 17 avril 2012
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Modifié parArrêté du 19 décembre 2025art. 7
Il est institué un Centre national de surveillance des pêches.…
Ilest situé à Etel, au sein du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ETEL (CROSS ETEL). ⏺
En vigueur du jeudi 19 avril 2012 au mercredi 31 décembre 2025
Il est institué un Centre national de surveillance des pêches.
Le siège du Centre national de surveillance des pêches est fixé à Etel, au sein du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage atlantique (CROSS A). Pour assurer ses missions, le Centre national de surveillance des pêches s'appuie sur les moyens matériels et humains du CROSS A.
Le directeur du CROSS A est également directeur du Centre national de surveillance des pêches.