Arrêté du 19 décembre 2025

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 avril 2012

Art. 2

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Modification des missions du Centre national de surveillance des pêches

Résumé. Le Centre national de surveillance des pêches coordonne et pilote les contrôles en mer et au débarquement, ainsi que la lutte contre la pêche illicite.

A modifié les dispositions suivantes :

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