Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'appendice IV.9
Résumé La section 4.1 de l'appendice IV.9 change la référence de 6 à 5.
L'appendice IV. 9 est modifié ainsi qu'il suit :
Au paragraphe 4.1, les mots : « au point 6 » sont remplacés par les mots : « au point 5 ».
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