Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'Annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2022
Résumé L'annexe III a été mise à jour avec de nouvelles références et termes.
L'Annexe III est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le paragraphe 1.1 est modifié comme suit :
-dans la première phrase, les mots : « directive (UE) 2020/1833 » sont remplacés par les mots : « directive déléguée (UE) 2022/2407 » ;
-dans la deuxième phrase, l'année : « 2021 » est remplacé par l'année : « 2023 » ;
2° Au paragraphe 2.1, dans le titre, les mots : « de chargement et de déchargement » sont remplacés par les mots : « de chargement, de remplissage et de déchargement ».
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