Retour à la section

Arrêté du 19 décembre 2022

Article suivant

Article 3

Modifications des mentions dans la colonne DECISIONS ET DOCUMENTS du tableau du paragraphe 3 de l'article 5

JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dates et des références d'organismes

Résumé Les dates et noms d'organismes sont mis à jour dans cet article.

L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :

-à l'entrée « ADN », la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2023 » ;
-à l'entrée « ADR », la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2023 » ;
-les entrées « DRIEA » et « DRIEE » sont supprimées et remplacées par l'entrée suivante : « DRIEAT » : la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports. » ;
-à l'entrée « Direction régionale chargée des contrôles de sécurité des véhicules », le mot : « DRIEE » est remplacé par le mot : « DRIEAT » ;
-à l'entrée « Direction régionale chargée des services de transport ou du contrôle des transports terrestres », le mot : « DRIEA » est remplacé par le mot : « DRIEAT » ;
-à l'entrée « RID », la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2023 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :

-à l'entrée « ADN », la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2023 » ;

-à l'entrée « ADR », la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2023 » ;

-les entrées « DRIEA » et « DRIEE » sont supprimées et remplacées par l'entrée suivante : « DRIEAT » : la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports. » ;

-à l'entrée « Direction régionale chargée des contrôles de sécurité des véhicules », le mot : « DRIEE » est remplacé par le mot : « DRIEAT » ;

-à l'entrée « Direction régionale chargée des services de transport ou du contrôle des transports terrestres », le mot : « DRIEA » est remplacé par le mot : « DRIEAT » ;

-à l'entrée « RID », la date : « 1er janvier 2021 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2023 ».