Arrêté du 19 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 2

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Modification des définitions relatives au transport de marchandises dangereuses

Résumé. L'arrêté met à jour les définitions des termes utilisés pour le transport des marchandises dangereuses, en particulier les dates d'entrée en vigueur des accords internationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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