Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de tenue de registres et de rapports annuels pour les services agréés
Résumé. Les services et organismes agréés doivent désormais tenir des registres et fournir des rapports annuels d'activité, incluant des informations sur leurs activités, leur personnel et leurs sous-traitants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 21 : Obligations des services agréés pour la sécurité des transports
→ Version 6
→ Version 6
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 21