Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'appendice IV.10
Résumé Un changement est fait dans un document pour remplacer une référence.
L'appendice IV. 10 est modifié ainsi qu'il suit :
-au paragraphe 8, les mots : « au sens du 4.3 c » sont remplacés par les mots : « au sens du 4.3 b ».
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