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Arrêté du 19 décembre 2022

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Article 14

Modification de l'Annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2022

JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2022

Résumé Cet article met à jour et corrige des détails spécifiques dans l'Annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2022.

L'Annexe I est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le paragraphe 1.1 est modifié comme suit :

-dans la première phrase, les mots : « directive (UE) 2020/1833 » sont remplacés par les mots : directive déléguée (UE) 2022/2407 » ;
-dans la deuxième phrase, l'année : « 2021 » est remplacée par l'année : « 2023 » ;

2° Au paragraphe 1.2, après l'alinéa : « dispositions spéciales relatives aux transports de certains déchets contaminés par de l'amiante non lié (paragraphe 3.9) » il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :

«-dispositions spéciales relatives aux livraisons assurées par les entreprises mentionnées au 5° de l'article R. 5124-2 du code de la santé publique (paragraphe 3.10). » ;

3° Au paragraphe 2.2.2, au deuxième alinéa, le mot : « autorisé » est remplacé par le mot : « autorisée » ;
4° Au paragraphe 3.2.2, les mots : « véhicules pour vrac et conteneurs pour vrac » sont remplacés par les mots : « véhicules et conteneurs pour le transport en vrac ».

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Version 1

L'Annexe I est modifiée ainsi qu'il suit :

1° Le paragraphe 1.1 est modifié comme suit :

-dans la première phrase, les mots : « directive (UE) 2020/1833 » sont remplacés par les mots : directive déléguée (UE) 2022/2407 » ;

-dans la deuxième phrase, l'année : « 2021 » est remplacée par l'année : « 2023 » ;

2° Au paragraphe 1.2, après l'alinéa : « dispositions spéciales relatives aux transports de certains déchets contaminés par de l'amiante non lié (paragraphe 3.9) » il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :

«-dispositions spéciales relatives aux livraisons assurées par les entreprises mentionnées au 5° de l'article R. 5124-2 du code de la santé publique (paragraphe 3.10). » ;

3° Au paragraphe 2.2.2, au deuxième alinéa, le mot : « autorisé » est remplacé par le mot : « autorisée » ;

4° Au paragraphe 3.2.2, les mots : « véhicules pour vrac et conteneurs pour vrac » sont remplacés par les mots : « véhicules et conteneurs pour le transport en vrac ».