Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article de l'arrêté du 29 mai
Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2022 modifie l'article 20 de l'arrêté du 29 mai 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 20 : Conditions d'agrément pour les organismes de contrôle de sécurité
→ Version 8
→ Version 8
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 20