Arrêté du 19 décembre 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des définitions relatives au transport de marchandises dangereuses) à 19 (Modification de l'appendice IV.10) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article modifie une règle antérieure en suivant les nouvelles règles.

L'arrêté du 29 mai 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des définitions relatives au transport de marchandises dangereuses) à 19 (Modification de l'appendice IV.10) du présent arrêté.

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