Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mai 2009
Résumé. Cet article met à jour une partie de l'arrêté de 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mai 2009Art. 15 → Version 11
- Arrêté du 29 mai 2009Art. 15