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Arrêté du 19 décembre 2022

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Désignation d'un nouveau conseiller en cas de cessation des fonctions

JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des mentions dans la colonne DECISIONS ET DOCUMENTS du tableau du paragraphe 3 de l'article 5

Résumé L'article 3 modifie les références et les termes pour les certifications des citernes mobiles.

A l'article 5, la colonne « DECISIONS ET DOCUMENTS » du tableau du paragraphe 3 est modifiée comme suit :

-à la ligne « Certificats d'agrément et procès-verbaux d'expertise des citernes mobiles », après les mots : « mentionnés aux 6.7.2.18,6.7.3.14,6.7.4.13 et 6.7.5.11 » sont ajoutés les mots : « du RID et de l'ADR et des citernes mobiles mentionnés aux 6.9.2.6 du RID et de l'ADR et 6.10.2.6 du code IMDG » ;
-à la ligne « Attestations d'épreuves des citernes mobiles et CGEM », après les mots : « mentionnées aux 6.7.2.19,6.7.3.15,6.7.4.14 et 6.7.5.12 » sont ajoutés les mots : « du RID et de l'ADR et des citernes mobiles mentionnées aux 6.9.2.8 du RID et de l'ADR et 6.10.2.8 du code IMDG » ;
-à la ligne « Certificats d'agrément et procès-verbaux d'épreuves des modèles type », les mots : « conteneurs pour vrac » sont remplacés par les mots : « conteneurs pour le transport en vrac » ;
-à la ligne « Attestations d'épreuves des citernes et de leurs équipements », les mots : « et de leurs équipements » sont supprimés.

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Historique des versions

Version 1

A l'article 5, la colonne « DECISIONS ET DOCUMENTS » du tableau du paragraphe 3 est modifiée comme suit :

-à la ligne « Certificats d'agrément et procès-verbaux d'expertise des citernes mobiles », après les mots : « mentionnés aux 6.7.2.18,6.7.3.14,6.7.4.13 et 6.7.5.11 » sont ajoutés les mots : « du RID et de l'ADR et des citernes mobiles mentionnés aux 6.9.2.6 du RID et de l'ADR et 6.10.2.6 du code IMDG » ;

-à la ligne « Attestations d'épreuves des citernes mobiles et CGEM », après les mots : « mentionnées aux 6.7.2.19,6.7.3.15,6.7.4.14 et 6.7.5.12 » sont ajoutés les mots : « du RID et de l'ADR et des citernes mobiles mentionnées aux 6.9.2.8 du RID et de l'ADR et 6.10.2.8 du code IMDG » ;

-à la ligne « Certificats d'agrément et procès-verbaux d'épreuves des modèles type », les mots : « conteneurs pour vrac » sont remplacés par les mots : « conteneurs pour le transport en vrac » ;

-à la ligne « Attestations d'épreuves des citernes et de leurs équipements », les mots : « et de leurs équipements » sont supprimés.