JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 5 de l'arrêté du 29 mai 2009

Résumé Cet article change une règle pour la rendre plus actuelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mai 2009 > > Art. 5 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 5