Arrêté du 19 décembre 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 14

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Modification des règles d'homologation et de contrôle technique des véhicules

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'homologation et de contrôle technique des véhicules, en remplaçant la directive européenne par un règlement plus récent.

A modifié les dispositions suivantes :

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