JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'Annexe II de l'arrêté du 19 décembre 2022

Résumé Cet article modifie un document pour mettre à jour des règles et des termes techniques.

L'Annexe II est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Le paragraphe 1.1 est modifié comme suit :

-dans la première phrase, les mots : « directive (UE) 2020/1833 » sont remplacés par les mots : « directive déléguée (UE) 2022/2407 » ;
-dans la deuxième phrase l'année : « 2021 » est remplacé par l'année : « 2023 » ;

2° Au paragraphe 2.1, les mots « le chargement, le remplissage et le déchargement » sont remplacés par les mots « le chargement, le déchargement, le remplissage et la vidange » ;
3° Le paragraphe 2.3.3.1 est modifié ainsi qu'il suit :

-au b du point 2, dans le titre et dans le texte, les mots : « véhicule pour vrac » sont remplacés par les mots : « véhicule pour le transport en vrac » ;
-aux seconds tirets des paragraphes a et b et au c du point 3, les mots : « conteneur pour vrac, véhicule pour vrac » sont remplacés par les mots : « conteneur ou véhicule pour le transport en vrac » ;

4° Au paragraphe 2.3.3.7, après les mots « Ministère de la transition écologique » sont insérés les mots « et de la cohésion des territoires » ;
5° Au dernier tiret du paragraphe 2.6.1.3, les mots : « les voies concernés sont neutralisées jusqu'à réparation ces matériels » sont remplacés par les mots : « les voies concernées sont neutralisées jusqu'à réparation de ces matériels » ;
6° A la dernière phrase du paragraphe 2.6.1.5, les mots : « ci dessus » sont remplacés par les mots : « ci-dessus ».

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Version 1

L'Annexe II est modifiée ainsi qu'il suit :

1° Le paragraphe 1.1 est modifié comme suit :

-dans la première phrase, les mots : « directive (UE) 2020/1833 » sont remplacés par les mots : « directive déléguée (UE) 2022/2407 » ;

-dans la deuxième phrase l'année : « 2021 » est remplacé par l'année : « 2023 » ;

2° Au paragraphe 2.1, les mots « le chargement, le remplissage et le déchargement » sont remplacés par les mots « le chargement, le déchargement, le remplissage et la vidange » ;

3° Le paragraphe 2.3.3.1 est modifié ainsi qu'il suit :

-au b du point 2, dans le titre et dans le texte, les mots : « véhicule pour vrac » sont remplacés par les mots : « véhicule pour le transport en vrac » ;

-aux seconds tirets des paragraphes a et b et au c du point 3, les mots : « conteneur pour vrac, véhicule pour vrac » sont remplacés par les mots : « conteneur ou véhicule pour le transport en vrac » ;

4° Au paragraphe 2.3.3.7, après les mots « Ministère de la transition écologique » sont insérés les mots « et de la cohésion des territoires » ;

5° Au dernier tiret du paragraphe 2.6.1.3, les mots : « les voies concernés sont neutralisées jusqu'à réparation ces matériels » sont remplacés par les mots : « les voies concernées sont neutralisées jusqu'à réparation de ces matériels » ;

6° A la dernière phrase du paragraphe 2.6.1.5, les mots : « ci dessus » sont remplacés par les mots : « ci-dessus ».