Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de dérogations temporaires pour le transport de matières dangereuses
Résumé. L'article modifie les règles de dérogations temporaires et d'autorisations spéciales pour le transport de matières dangereuses, en supprimant l'application de la norme EN 12972:2018.
A modifié les dispositions suivantes :