Arrêté du 19 décembre 2022

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2009

Art. 24

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Modification des règles de dérogations temporaires pour le transport de matières dangereuses

Résumé. L'article modifie les règles de dérogations temporaires et d'autorisations spéciales pour le transport de matières dangereuses, en supprimant l'application de la norme EN 12972:2018.

A modifié les dispositions suivantes :

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