I. ― Le cautionnement des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, des comptables directs du Trésor et des huissiers du Trésor public est fixé ainsi qu'il suit :

| Les contrôleurs budgétaires et comptables ministériels |803 000 €| |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-------:| | Les comptables détachés sur un emploi de chef de service comptable |234 000 €| |Les autres comptables :
Les comptables gérant un poste du niveau de recettes des finances ou de trésorerie principale, en métropole, dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie|176 000 €| | Les comptables gérant un poste du niveau de recette perception, en métropole, dans les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie. |149 000 €| | Les comptables gérant un poste de niveau de perception en métropole |109 000 €| | Les inspecteurs exerçant la fonction d'huissier |11 000 € |

II. ― Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 26 septembre 2006 relatif à la fixation du cautionnement des contrôleurs budgétaires et comptables ministériels, des comptables directs du Trésor et des huissiers du Trésor public restent applicables aux comptables gérant des trésoreries générales.
III. ― Les dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2006 sont abrogées, sauf pour celles relatives aux comptables visés au II du présent article.