JORF n°0111 du 15 mai 2010

Arrêté du 29 avril 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 avril 2010, l'arrêté du 1er avril 2010 portant création d'offices de notaire est modifié comme suit :
Au lieu de : « Val-d'Isère (Savoie), dans le ressort du tribunal d'instance de Moûtiers, office créé par arrêté du 23 janvier 2008 », lire : « Val-d'Isère (Savoie), dans le ressort du tribunal d'instance de Moûtiers, office déclaré vacant par arrêté du 23 janvier 2008 ».