JORF n°0111 du 15 mai 2010

Arrêté du 11 mai 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 11 mai 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Charles-de-Gaulle », dont le siège est à Paris (75).
Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.