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Décret du 14 mai 2010

portant nomination de membres du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

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Nomination des membres de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Résumé. Le président de la République nomme quatre membres pour l'Autorité de régulation des jeux en ligne, dont le président.

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Nomination des membres de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Résumé. Le président de la République nomme quatre membres pour l'Autorité de régulation des jeux en ligne, dont Jean-François Vilotte comme président.

Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2010 :
Sont nommés membres du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne :
M. Jean-François Vilotte.
M. Jean-Michel Brun.
M. Alain Moulinier.
M. Jean-François Vilotte est nommé président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne.

Décret du 14 mai 2010