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Arrêté du 12 mai 2010

fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président de l'Académie des technologies

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité du président de l'Académie des technologies

Résumé. Le président de l'Académie des technologies recevra une indemnité annuelle de 20 000 euros pour son travail.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2010-492 du 12 mai 2010 (Indemnité du président de l'Académie des technologies) portant attribution d'une indemnité de fonction au président de l'Académie des technologies,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 mai 2010

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Indemnité annuelle du président de l'Académie des technologies

Résumé. Le président de l'Académie des technologies recevra 20 000 euros par an pour son travail.

Le montant annuel de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 12 mai 2010 susvisé (Indemnité du président de l'Académie des technologies) est fixé à 20 000 euros.

En vigueur depuis le 16 mai 2010

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Fixation du montant d'une indemnité de fonction

Résumé. Un arrêté fixe le montant annuel d'une indemnité de fonction à 20 000 euros.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mai 2010.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2010

Arrêté du 12 mai 2010
Article 1
Article 2