En vigueur depuis le 16 mai 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité annuelle du président de l'Académie des technologies
Le montant annuel de l'indemnité de fonction prévue à l'article 1er du décret du 12 mai 2010 susvisé (Indemnité du président de l'Académie des technologies) est fixé à 20 000 euros.
1 version
1 cité