La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1533 du 6 décembre 2006 relatif à l'Académie des technologies, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2010-492 du 12 mai 2010 portant attribution d'une indemnité de fonction au président de l'Académie des technologies,

Arrêtent :

Fait à Paris, le 12 mai 2010.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin