Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5212-1 et R. 5212-25 à R. 5212-35 ;

Vu l'arrêté du 3 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité mentionnés aux articles L. 5212-1 et R. 5212-26 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 20 novembre 2007 relatif à l'agrément des organismes de contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux prévu à l'article R. 5212-29 du code de la santé publique ;

Vu la décision du 30 janvier 2006 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie numérique ;

Vu l'accréditation n° 3-007 révision 7 délivrée à l'association APAVE parisienne par le COFRAC au titre de son programme d'accréditation INS REF 14 révision 2 pour le contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux, prenant effet à compter du 15 août 2009 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'association APAVE parisienne le 15 septembre 2009 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu les courriers de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 30 octobre 2009, du 8 janvier 2010 et du 19 mars 2010 et les réponses apportées par l'association APAVE parisienne le 26 novembre 2009, le 12 février 2010 et le 19 avril 2010,

Décide :

Fait à Saint-Denis, le 27 avril 2010.

J. Marimbert