Le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances dans la limite de 500 € par opération :
― les honoraires médicaux d'examens demandés par l'administration pour le recrutement ou la titularisation d'agents ou à titre de contre-visite ;
― les honoraires médicaux et fournitures pharmaceutiques remboursés au titre des accidents du travail ;
― les prestations facultatives d'action sociale. »

L'article 2 de l'arrêté du 17 juin 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant maximum de l'avance consentie au régisseur est fixée à 300 000 €. »

Le deuxième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 17 juin 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant maximal de l'avance pouvant être versée par le régisseur au sous-régisseur est fixé à 2 000 €. »

Le chef de service à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.