Par arrêté du ministre de la défense en date du 3 mai 2010, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, est autorisée au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le grade des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense.
L'organisation de ce recrutement sans concours est à la charge des cinq hôpitaux d'instruction des armées (HIA) suivants : Bégin, Laveran, Percy, Sainte-Anne et Val-de-Grâce.
Le nombre total des postes offerts au recrutement sans concours est fixé à 24.
Les 24 postes à pourvoir au titre du recrutement sans concours sont répartis dans les hôpitaux d'instruction des armées selon la localisation géographique suivante :

| RÉGIONS |ÉTABLISSEMENT D'AFFECTATION APRÈS RÉUSSITE
au recrutement sans concours - Ville et département|NOMBRE DE POSTES| |--------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | Ile-de-France | HIA Bégin - Saint-Mandé (94) | 4 | | | HIA Percy - Clamart (92) | 6 | | | HIA Val-de-Grâce - Paris (75) | 7 | |Provence-Alpes-Côte d'Azur| HIA Laveran - Marseille (13) | 4 | | | HIA Sainte-Anne - Toulon (83) | 3 | | Total général
24 | | |

En outre, 3 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et sont répartis dans les hôpitaux d'instruction des armées selon la localisation géographique suivante :

| RÉGIONS |ÉTABLISSEMENT D'AFFECTATION APRÈS RÉUSSITE
au recrutement sans concours - Ville et département|NOMBRE DE POSTES| |--------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | Ile-de-France | HIA Bégin - Saint-Mandé (94) | 1 | | | HIA Percy - Clamart (92) | 1 | |Provence-Alpes-Côte d'Azur| HIA Laveran - Marseille (13) | 1 | | Total général
3 | | |

A défaut de candidats qualifiés inscrits sur la liste d'aptitude établie par le ministre de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidats qualifiés pour exercer les fonctions d'agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ou en cas de refus des candidats, les emplois non pourvus dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoutent aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 14 juin 2010, le cachet de la poste faisant foi. Le téléchargement du dossier d'inscription à partir du site internet du ministère de la défense ( http://www.concours-civils.defense.gouv.fr) sera définitivement clos le lundi 14 juin 2010 à partir de 12 heures, heure de Paris.
L'examen et la sélection des dossiers par les commissions de sélection débuteront à partir du lundi 28 juin 2010.
Les auditions se dérouleront à partir du lundi 6 septembre 2010 auprès des hôpitaux d'instruction des armées organisateurs. Les candidats sélectionnés seront convoqués en temps opportun pour subir l'entretien avec les membres de la commission de sélection. Toutefois, le défaut de réception des convocations n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration.
Les lauréats devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice du recrutement sans concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification d'affectation.
Un avis de recrutement sera affiché un mois au moins avant la date limite de dépôt des candidatures dans les services du ministère de la défense, dans les hôpitaux des armées ainsi que dans les établissements publics à caractère administratif ou dans les services organisant le recrutement. Il sera, en outre, publié sur le site internet du ministère de la défense à l'adresse suivante : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr ainsi que dans un journal local. Cet avis doit également être diffusé dans le même délai dans les agences locales de Pôle emploi situées dans le ou les départements concernés.
Les candidats retirent et adressent leur dossier d'inscription auprès de l'un des hôpitaux d'instruction des armées dont la liste est fixée ci-après, en fonction de leur choix d'affectation, au plus tard le lundi 14 juin 2010 (le cachet de la poste faisant foi) :

|ÉTABLISSEMENT D'AFFECTATION
après réussite| NOM ET ADRESSE DE L'HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ORGANISATEUR
auprès duquel s'inscrire (adresse du centre d'examen) |NUMÉRO DE TÉLÉPHONE| |------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------| | HIA Bégin
Saint-Mandé (94) | Hôpital d'instruction des armées Bégin, bureau local des ressources humaines (BLRH), section formation, gestion des concours civils (69, avenue de Paris, 94163 Saint-Mandé Cedex) | 01-43-98-52-80 | | HIA Laveran
Marseille (13) |Hôpital d'instruction des armées Laveran, bureau local des ressources humaines (BLRH), section formation continue, promotion sociale et concours (BP 60149, 13384 Marseille Cedex 13)| 04-91-61-76-60 | | HIA Percy
Clamart (92) | Hôpital d'instruction des armées Percy, bureau local des ressources humaines (BLRH), section d'administration générale (101, avenue Henri-Barbusse, 92141 Clamart Cedex) | 01-41-46-64-13 | | HIA Sainte-Anne
Toulon (83) | Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, bureau local des ressources humaines (BLRH), section formation continue (boulevard Sainte-Anne, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 09) | 04-83-16-20-52 | | HIA Val-de-Grâce
Paris (75) | Hôpital d'instruction des armées Val-de-Grâce, bureau local des ressources humaines (BLRH), section d'administration générale (74, boulevard de Port-Royal, 75230 Paris Cedex 05) | 01-40-51-40-78 |

Tout dossier de candidature parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au lundi 14 juin 2010 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.
Nota. ― Pour tous renseignements, les candidats peuvent s'adresser soit auprès des hôpitaux d'instruction des armées dont les adresses sont mentionnées ci-dessus, soit au ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration, direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles, bureau des concours et des examens professionnels :
― par courrier : 5 bis, avenue de la Porte-de-Sèvres, 75509 Paris Cedex 15 ;
― par téléphone : 01-57-24-77-25 ;
― par internet : pour obtenir le calendrier prévisionnel des recrutements, télécharger le dossier en ligne : http://www.concours-civils.defense.gouv.fr, pour s'informer : http://www.defense.gouv.fr (cliquer sur "recrutement et formation" puis sur "recrutement" puis sur "secrétariat général pour l'administration"), pour laisser un message ou obtenir un dossier : [email protected]
― ou se présenter au 8, boulevard Victor, bâtiment A, rez-de-chaussée, pièce A05B, 75015 Paris (métro ligne 8, station terminus Balard).
Horaires : du lundi au jeudi : 8 h 45 à 17 h 30 et le vendredi : 8 h 45 à 16 h 30.