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Arrêté du 29 avril 2010

fixant les caractéristiques de la carte du combattant

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Modification du modèle de carte pour les pensions militaires d'invalidité

Résumé. Un nouvel arrêté change le modèle de la carte pour les pensions militaires d'invalidité et les victimes de guerre, en gardant les informations personnelles et une photo plastifiée.

Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 253 (Création de la carte de combattant), R. 229 ("Carte du combattant" pour les anciens militaires) et suivants et l'article A. 142 (Description de la carte du combattant),

Arrête :

En vigueur depuis le 16 mai 2010

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Modification du modèle de carte pour les pensions militaires

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le modèle de carte pour les pensions militaires d'invalidité et les victimes de guerre.

Le modèle de carte mentionné à l'article A. 142 et annexé au chapitre 1er du titre 1er (Modification du modèle de carte pour les pensions militaires) du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par celui annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 mai 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 29 avril 2010 confie au directeur général de l'Office national des anciens combattants la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Conservation des informations sur la carte du combattant

Résumé. La carte du combattant garde les informations personnelles et la photo plastifiée.

Fait à Paris, le 29 avril 2010.

Hubert Falco

En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2010

Arrêté du 29 avril 2010
Article 1
Article 2
Annexe