Le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles L. 253, R. 229 et suivants et l'article A. 142,
Arrête :
Le modèle de carte mentionné à l'article A. 142 et annexé au chapitre 1er du titre 1er du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par celui annexé au présent arrêté.
1 version
1 cité
Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 avril 2010.
Hubert Falco