Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Emmanuel Hoog, président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel.
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JORF n°0111 du 15 mai 2010
Décret du 14 mai 2010
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 49 et 50 ;
Vu le décret du 4 janvier 2007 portant nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 14 mai 2010.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand