JORF n°0111 du 15 mai 2010

Arrêté du 4 mai 2010

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 4 mai 2010, le bien culturel : Alexandre Cabanel, Portrait de Madame Pinchot et ses enfants en costume florentin du xve siècle, 1872, huile sur toile, inv. 188, appartenant au United States Department of Agriculture Forest Service, Grey Towers National Historic Site de Milford (Etats-Unis d'Amérique), prêté à l'exposition « Alexandre Cabanel, la tradition du beau », organisée et présentée au musée Fabre de Montpellier du 10 juillet 2010 au 5 décembre 2010, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er juin 2010 au 30 janvier 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.